Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de Siclem Web Agency (ci-après “SWA”) les présentes mentions légales.

Le site de SWA est accessible à l’adresse suivante : siclem.fr (ci-après “le site”). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site Siclem Web Agency est édité par : Titouan Thébaud domicilié à l’adresse suivante : 1 allée marie paradis 74000 Annecy et immatriculé au numéro SIREN 843 329 681.

Téléphone : +33 7 70 88 22 38
Email : titouan.thd@gmail.com

B. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Titouan Thébaud

Coordonnées ci-dessus.

C. Hébergeur du site

Le site internet de SWA est hébergé par OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site internet de SWA.

Article 2 – Confidentialité

Conformément aux dispositions de l’article 5 et 6 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes présentés dans notre Politique de confidentialité

Article 3 – Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation doivent êtres acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des conditions générales d’utilisation.

Article 4 – Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 5 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter SWA à l’adresse suivante : contact.siclem@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au directeur de publication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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